Retour CONDITIONS GENERALES Toute réservation téléphonique doit être suivie d’une confirmation écrite par courrier ou par télécopie avec un chèque d’acompte. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une modification ou un produit non mentionné dans nos tarifs ; il en sera de même en cas de force majeure (grève, incendie, intempéries, approvisionnements…). Les délais prévus dans la livraison d’une commande ou d’une réservation ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ou avances dans l’horaire prévu inférieur à 2 heures ne donnent pas le droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le nombre exact d’invités doit nous parvenir au moins 8 jours avant la date de réception. En cas de devis préalable accepté par le client, la commande ne pourra définitivement être enregistrée qu’à réception d’acompte, soit 50 % du montant du devis TTC, le solde et les suppléments éventuels à réception de facture. Toute résiliation par le client, quelle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte versé, de même, en cas de résiliation de notre part sans motif sérieux, nous serions redevables du montant de l’acompte. Tout retard de règlement entraîne le paiement majoré de frais financiers de 1,5 du taux d’intérêt légal par mois de retard à la charge du client. Ce dernier sera tenu d’en régler le montant sous mise en demeure préalable, tout intérêt pour un mois commencé étant exigible un mois après réception de la commande. Toute perte, dégradation, disparition, casse de matériel mis à la disposition des clients ou des biens de quelque nature qu’ils soient appartenant à nos clients ou à leurs invités ne peuvent être inclus dans le prix de nos prestations, ni couverts par aucune assurance ; ces frais complémentaires sont à la charge du client. Le matériel est livré pour une journée, sauf accord préalable. Toute réclamation lors de la livraison des marchandises et boissons non mentionnées sur le devis, sera considérée comme nulle et non avenue. Aucune réclamation ne sera reçue a posteriori. Aucune marchandise ne peut être ni reprise, ni échangée, par mesure d’hygiène. Tout litige pouvant s’élever dans l’interprétation des présentes conditions générales pourra être soumis à un arbitrage et en cas de désaccord, aux juridictions compétentes mandatées par le siège social de notre Société. Nos prix sont susceptibles de variations selon les cours des produits saisonniers et selon les conditions économiques. Le prix de la facturation sera celui du tarif en vigueur le jour de la livraison ou de la prestation. Tous les prix de notre catalogue s’entendent toutes taxes comprises. Les boissons, le matériel, le personnel, le transport supportent la TVA à 19,6 %, les produits de fabrication supportent la TVA à 5,5 %. Ceci concerne les clients à qui nous fournissons nos produits sans service. Les prestations avec service (fourniture de personnel) supportent la TVA à 19,6 % sur l’ensemble. Le signataire de toute commande ne peut récuser avoir accepté les présentes conditions générales sans restrictions ni réserves.